Conditions générales d’utilisation du site ilorivanteq.world
Les présentes conditions précisent les modalités d’accès et d’usage du site ainsi que les engagements des utilisateurs.
13 février 2026
Acceptation des conditions
En accédant et en continuant de naviguer sur le site, vous acceptez l’intégralité des conditions ci-après et vous engagez à les respecter dans leur version actuelle.
Définitions
Certains termes sont précisés afin de garantir la bonne compréhension des présentes.
- Service : ensemble des fonctionnalités, informations et prestations délivrées via le site ilorivanteq.world.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale naviguant sur le site, consultant ses contenus ou utilisant ses formulaires.
- Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
- Hébergeur : société assurant l’hébergement technique sécurisé du site.
Utilisation des services
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément à sa finalité et aux lois françaises en vigueur.
Admissibilité
Le site est destiné aux professionnels et entreprises majeurs, localisés en France ou en Europe.
Aucune prestation n’est proposée aux mineurs.
Responsabilités utilisateurs
Chaque utilisateur doit garantir la sincérité et la licéité de ses actions.
- Ne pas introduire de contenu illicite ou préjudiciable.
- Préserver la confidentialité de toute information reçue.
- Respecter les droits des tiers (propriété intellectuelle, image, RGPD).
- Coopérer en cas de réclamation liée à l’utilisation du site.
Usages interdits
L’usage contraire aux bonnes mœurs ou à la loi est strictement prohibé.
- Diffusion de contenus diffamatoires, haineux ou discriminatoires.
- Tentative d’accès non autorisé aux données ou ressources du site.
- Utilisation du site pour toute activité illégale ou frauduleuse.
- Collecte non autorisée d’informations personnelles d’autres utilisateurs.
- Altération ou perturbation du fonctionnement du site par tous moyens.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site, textes, images ou présentations, demeure la propriété de Ilorivanteq ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation est interdite sans autorisation.
Contenu utilisateur
Tout contenu transmis via le formulaire reste sous la responsabilité de l’utilisateur.
Droits sur les contenus transmis:
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et autorise leur traitement aux seules fins de la demande.
Vie privée et protection des données
Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Des précisions sont accessibles dans la section dédiée. Voir notre politique
Clause de non-responsabilité
Les informations présentes sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Ilorivanteq.
Avertissement légal:
La consultation ou l’utilisation des informations proposées n’a ni valeur contractuelle ni engagement de résultat.
Limitation de responsabilité
Ilorivanteq ne pourra être tenu responsable pour tout préjudice indirect lié à l’utilisation du site.
Indemnisation
Tout manquement engageant la responsabilité de l’utilisateur pourra donner lieu à réparation auprès de Ilorivanteq.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de litige, la loi française s’applique et les parties privilégient une résolution amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les juridictions compétentes de Paris.
L’arbitrage ne s’applique pas aux consommateurs non professionnels.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Pour toute réclamation en ligne, consultez la plateforme dédiée à la résolution extrajudiciaire des litiges.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Le contrat et l’utilisation du site sont soumis à la législation française.
Résiliation
Ilorivanteq se réserve le droit d’interrompre l’accès en cas de manquement grave ou d’activité illicite.
Modifications
Ilorivanteq peut réviser à tout moment les présentes conditions, à sa seule discrétion.
Divisibilité
Si une clause est frappée de nullité, les autres dispositions continuent de s’appliquer.
Contrat complet
Les présentes forment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Ilorivanteq. Aucun autre engagement ne prévaut.
Pour toute question ou réclamation
Contactez-nous via le formulaire ou aux coordonnées ci-dessous pour toute question juridique ou contractuelle.
Adresse email: content@ilorivanteq.world
Téléphone: +33 (0)4 57 32 59 39
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Entrée en vigueur: 13 février 2026
Version: 1.1